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Documents apostillés
Légaliser les documents de votre entreprise
Les résidents non britanniques qui créent une société à responsabilité limitée au Royaume-Uni sont souvent tenus de faire légaliser certains documents de constitution de société afin de vérifier leur authenticité pour une utilisation à l’étranger. Un certificat d’Apostille doit être obtenu et joint au document administratif concerné pour indiquer qu’il est authentique et peut être utilisé dans un autre pays.
Cette authentification officielle est assurée par un notaire qui certifie le document. Un certificat d’Apostille est ensuite joint au document vérifié par le Bureau des affaires étrangères, du développement… Ce processus garantit que les documents seront acceptés dans tous les pays qui font partie de la Convention de La Haye de 1961.
Il est souvent nécessaire de joindre un certificat Apostille aux documents de votre entreprise lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou de l’ouverture d’une nouvelle succursale de votre entreprise dans un pays étranger.
Notre service Apostille peut être utilisé pour légaliser différents documents d’entreprise, y compris le certificat de constitution, l’acte constitutif et les statuts, le formulaire IN01 de la Companies House et le certificat de bonne réputation. Si nécessaire, des documents supplémentaires peuvent être apostillés sur demande.
Comment ça fonctionne ?
- Sélectionnez « Acheter maintenant », passez à la caisse et remplissez le formulaire de commande.
- Vous recevrez un e-mail confirmant le ou les documents dont vous avez demandé l’apostille et votre adresse de livraison.
- Si des informations ou des documents supplémentaires sont nécessaires, nous vous en informerons également par e-mail.
- Vos documents seront certifiés par un avocat (si nécessaire)
- Une fois que nous aurons reçu le ou les documents apostillés, nous vous enverrons une copie électronique du certificat d’apostille pour vos archives.
Vos documents apostillés originaux vous seront envoyés via le mode de livraison choisi
Questions fréquemment posées
Que signifie document « apostillé » ?
Un certificat d’Apostille est une forme d’authentification attachée aux documents officiels. Les documents sont certifiés par un avocat avant que le Bureau des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement (FCDO) n’attache le certificat d’apostille pour vérifier son authenticité.
Cela permet aux documents d’être utilisés en dehors du Royaume-Uni.
Dois-je faire apostiller mes documents d’entreprise ?
Il vous sera exigé d’avoir des documents apostillés si vous choisissez d’ouvrir un compte bancaire professionnel en dehors du Royaume-Uni ou si vous souhaitez ouvrir une nouvelle succursale de votre entreprise à l’étranger.
Combien de documents puis-je faire apostiller ?
Il n’y a pas de limite au nombre de documents que vous pouvez faire apostiller. Afin de joindre un certificat d’Apostille, nous considérons l’acte constitutif et les statuts comme un seul document. Tous les autres documents nécessitent un certificat d’Apostille séparé.
Quand est-ce que je reçois mes documents apostillés ?
Suite au paiement, nous certifions vos documents et les enverrons au FCDO pour que le certificat d’Apostille soit joint.
Une fois que vos documents apostillés nous seront retournés, nous vous les ferons parvenir gratuitement par Royal Mail Special Delivery ou par livraison internationale suivie et signée, moyennant un coût supplémentaire de 10,00 £.
Où puis-je utiliser mes documents apostillés ?
Les documents d’entreprise apostillés sont acceptés dans l’un des 122 pays faisant partie de la Convention de La Haye de 1961 (voir notre FAQ dans la rubrique certificat d’apostille). Nous ne sommes pas en mesure de vous dire si ces documents seront acceptés dans tout autre pays ne faisant pas partie de la Convention.
Quels documents sont apostillés ?
Les documents apostillés les plus courants sont généralement ceux émis par la Companies House, par exemple :
- Les certificats de constitution
- L’acte constitutif et les statuts
- Le formulaire IN01 de la Companies House
- Le certificat de bonne réputation
- Tout autre formulaire déposé à la Companies House (tel que AP01, CS01 ou autre)
Si vous avez besoin de documents supplémentaires apostillés, ceux-ci peuvent être demandés lors du processus de commande.
Foire aux questions
Les documents nécessaires à la création de votre entreprise sont : une copie de votre passeport OU de votre carte d’identité et une copie d’une facture d’électricité, d’eau, de téléphone, d’impôts OU de votre dernier relevé bancaire de moins de 3 mois pour prouver votre domiciliation.
Tous ces documents sont à fournir pour chaque directeur et associé. Ils doivent également être parfaitement lisibles.
Non, grâce à nos services, où que vous soyez dans le monde (sauf certains pays cités sur la liste en dessous) vous pouvez créer une entreprise à responsabilité limitée au Royaume-Uni.
Albanie
Afghanistan
Barbade
Bostwana
Burundi
Cambodge
Îles Caïmans
République centrafricaine
Tchad
Crimée
Cuba
Érythrée
Gibraltar
L’Iran
Irak
Jordanie
Libye
Birmanie
Nicaragua
Corée du Nord
Panama
Philippines
Somalie
Soudan du Sud
Soudan
Syrie
Venezuela
Yémen
Jamaïque
Zimbabwe
La création officielle de votre entreprise est de 24 heures en moyenne (hors week-end et jours fériés) après que nous ayons reçu tous les documents nécessaires.
Une entreprise ne nécessite pas de capital minimum. Le capital par défaut est de 1€. Il n’est pas demandé de le libérer ni à la création ni ultérieurement.
Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser grâce au lien prévu à cet effet. Vous devez utiliser l’adresse mail que vous avez saisie lors de la création de votre compte sur notre site internet. Si vous ne parvenez toujours pas à vous connecter, veuillez contacter notre service client à l’adresse mail suivante : client@1sl.eu.com
Lorsqu’une entreprise étrangère doit en facturer une autre qui n’est pas domiciliée dans le même pays, vous n’avez pas à appliquer la TVA, il vous suffit de facturer hors taxes.
Vous devez inscrire votre entreprise à la TVA si votre entreprise génère plus de 85 000 £ de chiffre d’affaires. Vous pouvez également inscrire volontairement votre entreprise à la TVA, sans obligation, même si votre chiffre d’affaires est inférieur à 85 000 £.
Nous pouvons vous fournir ce service d’enregistrement à la TVA, cela fait partie de nos prestations.
Vous pouvez affilier votre nouvelle entreprise au Royaume-Uni à une entreprise déjà existante dans le pays dans lequel vous résidez. Cela augmente votre crédibilité et votre force de vente le faite que vous soyez basé dans plusieurs pays ou continents.
Tous nos services sont gérés par notre équipe, nous avons nos propres bureaux ainsi que des partenaires dans les juridictions où nous fournissons nos prestations. Par conséquent, aucun intermédiaire ne nous oblige à augmenter nos prix puisque nous ne déléguons pas nos services.
Grâce à notre expertise, la création de votre entreprise sera un investissement vite rentabilisé. Nous mettons tout en œuvre pour que nos offres soient les plus simples possibles pour que vous puissiez y adhérer facilement et notamment en ligne sans se déplacer.
Créer une entreprise avec nous vous permet de vous concentrer entièrement sur votre activité.
Nos prestations prennent en compte la délivrance de documents d’entreprise certifiés.
Avec la Convention de La Haye, l’ensemble du processus de légalisation a été profondément simplifié grâce à une nouvelle formalité nommée « apostille ». Les autorités de l’État où le document a été délivré doivent y apposer cette apostille pour certifier l’origine et la signature de l’acte en question. Il sera daté, numéroté et enregistré.
L’apostille simplifie la vérification et l’enregistrement de votre entreprise par les autorités qui ont transmis le document d’origine.
L’adresse d’enregistrement ne reçoit que des envois postaux de l’autorité gouvernementale locale concernant votre enregistrement, votre déclaration annuelle et votre déclaration de revenus (le cas échéant pour certaines juridictions).
Le service d’adresse virtuelle permet à votre entreprise d’avoir une adresse locale et d’y recevoir du courrier de vos clients et fournisseurs. Vous pourrez aussi inclure l’adresse sur votre site Web.
Vous pouvez modifier le nom de votre entreprise à condition que le nom que vous souhaitez posséder ne soit pas déjà utilisé par quelqu’un d’autre.
Contactez notre équipe de support client via le chat en direct sur notre site internet : 1sl.eu.com
Vous pouvez également nous envoyer un mail : client@1sl.eu.com. Nous nous efforçons de répondre à votre demande dans les plus brefs délais.
Faites confiance au n°1 de la création de Société en Ligne
Comme plus de 2000 clients, dites bonjour à la création de société en ligne SimpLifiée.
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